Lorsque vous demandez un compte ZEN Business, nous avons besoin de documents confirmant que votre entreprise est enregistrée, qui la dirige et qui en est propriétaire.
Dans de nombreux cas, un document récent de votre registre du commerce peut fournir toutes ces informations. Les documents précis dont vous avez besoin dépendent de votre forme juridique.
Pourquoi avons-nous besoin de ces documents ?
Nous devons vérifier chaque entreprise qui demande un compte ZEN Business.
Fournir les bons documents dès le départ nous aide à examiner votre demande sans avoir à vous demander des informations manquantes ou mises à jour.
Quelles informations vos documents doivent-ils présenter ?
| Nous devons confirmer | Vos documents doivent présenter |
|---|---|
| Que votre entreprise est enregistrée et active | Sa dénomination sociale, son numéro d’enregistrement, son adresse enregistrée, sa forme juridique, sa date d’enregistrement et la confirmation qu’elle est toujours active. |
| Qui dirige votre entreprise | Les noms complets de toutes les personnes qui la dirigent, la gèrent ou la représentent actuellement. |
| Qui est propriétaire de votre entreprise | Les noms complets de toutes les personnes qui en sont propriétaires et la part de l’entreprise détenue par chacune d’elles. |
Un seul document peut confirmer plusieurs de ces éléments. Par exemple, un extrait récent du registre peut contenir les trois.
Quelle forme juridique devez-vous choisir ?
Sélectionnez la description qui correspond le mieux à votre entreprise ou organisation. Vous pourrez ensuite consulter les documents spécifiques requis pour cette forme juridique.
- Société à responsabilité limitée : Une société dotée d’un capital social et dont la responsabilité est limitée. Exemples : Ltd, GmbH, B.V., S.r.l., SARL, sp. z o.o. et LLC.
- Entreprise individuelle : Vous exercez l’activité en votre propre nom. Il n’y a pas d’actionnaires et l’entreprise ne constitue pas une entité juridique distincte de vous.
- Société de personnes : Deux associés ou plus gèrent ensemble l’entreprise dans le cadre d’un accord de partenariat. Exemples : LP, LLP, OHG, KG, SNC, VOF et sp. j.
- Association ou société : Une organisation composée de membres et poursuivant un but non commercial, généralement dirigée par un conseil élu. Exemples : e.V., vereniging, association loi 1901 et stowarzyszenie.
- Fondation : Une entité créée par un fondateur pour détenir des actifs dans un but précis et sans propriétaires. Exemples : Stiftung, stichting, fondation et fundacja.
- Trust ou dispositif similaire : Des actifs sont détenus par des fiduciaires pour des bénéficiaires dans le cadre d’un acte de trust ou d’un dispositif similaire.
- Coopérative ou mutuelle : Une organisation détenue par ses membres, qui se partagent son excédent. Exemples : cooperative, mutual, coöperatie, Genossenschaft et spółdzielnia.
- Succursale ou bureau de représentation : Une succursale ou un bureau de représentation enregistré d’une entité mère établie ailleurs. La succursale n’est pas une personne morale distincte.
- Entité publique ou organisme gouvernemental : Un organisme gouvernemental, une autorité publique, une municipalité, une agence ou une autre entité créée par la loi.
Que devez-vous vérifier avant de télécharger vos documents ?
- Envoyez la version la plus récente. Nous ne pouvons pas accepter les documents historiques ou remplacés.
- Incluez chaque page, même si une page ne contient qu’un tampon ou une signature.
- Assurez-vous que la dénomination sociale complète de votre entreprise et son numéro d’enregistrement sont clairement lisibles.
- Vous pouvez télécharger un scan lisible, une photo ou un PDF téléchargé. Assurez-vous que tout le texte est lisible.
- Les documents dans votre langue locale sont acceptés. Vous n’avez pas besoin de les traduire.
Que se passe-t-il après le téléchargement de vos documents ?
Vos documents sont envoyés pour examen après leur téléchargement.
Si nous avons besoin d’un autre document ou de plus d’informations, nous vous en informerons. Vous pouvez continuer à configurer votre compte pendant l’examen.