ZEN.COM déclare-t-il aux autorités fiscales ?

Mise à jour:

Il est naturel de se demander comment les informations de votre compte sont partagées.

ZEN.COM est une institution financière supervisée par la Banque centrale de Lituanie (pour les clients enregistrés dans l'UE) et la Financial Conduct Authority (pour les clients enregistrés au Royaume-Uni).

Pour cette raison, ZEN.COM est légalement tenu de collecter et de déclarer certaines informations de compte aux autorités fiscales lituaniennes (pour les clients enregistrés dans l'UE) et aux autorités fiscales britanniques (pour les clients enregistrés au Royaume-Uni). Ces autorités peuvent ensuite partager ces informations avec d'autres juridictions dans le cadre d'accords internationaux de coopération fiscale.

Ce processus aide à garantir que votre compte reste conforme aux lois fiscales de votre pays et respecte les normes internationales, notamment la Norme commune de déclaration (CRS) et la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

La CRS a été créée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle oblige les juridictions participantes à collecter des informations auprès de leurs institutions financières et à les partager avec d'autres juridictions chaque année.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la CRS sur le site de l'OCDE (lien externe).

La FATCA est une loi des États-Unis qui oblige les institutions financières étrangères à obtenir des informations sur les actifs financiers étrangers détenus par des citoyens américains.

Pour plus de détails sur la FATCA, visitez le site de l'IRS (lien externe).

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