ZEN.COM déclare-t-il aux autorités fiscales ?

Mise à jour:

Il est naturel de se demander comment les informations de votre compte sont partagées.

ZEN.COM est une institution financière supervisée par la Banque centrale de Lituanie (pour les clients enregistrés dans l'UE) et la Financial Conduct Authority (pour les clients enregistrés au Royaume-Uni).

Pour cette raison, ZEN.COM est légalement tenu de collecter et de déclarer certaines informations de compte aux autorités fiscales lituaniennes (pour les clients enregistrés dans l'UE) et aux autorités fiscales britanniques (pour les clients enregistrés au Royaume-Uni). Ces autorités peuvent ensuite partager ces informations avec d'autres juridictions dans le cadre d'accords internationaux de coopération fiscale.

Ce processus aide à garantir que votre compte reste conforme aux lois fiscales de votre pays et respecte les normes internationales, notamment la Norme commune de déclaration (CRS) et la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

La CRS a été créée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle oblige les juridictions participantes à collecter des informations auprès de leurs institutions financières et à les partager avec d'autres juridictions chaque année.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la CRS sur le site de l'OCDE (lien externe).

La FATCA est une loi des États-Unis qui oblige les institutions financières étrangères à obtenir des informations sur les actifs financiers étrangers détenus par des citoyens américains.

Pour plus de détails sur la FATCA, visitez le site de l'IRS (lien externe).

Cet article vous a-t-il été utile ?

Choisissez votre formule

Tous les Zenefits réunis dans des formules pratiques.

Free

Gratuit

L'essentiel pour démarrer. Un compte multidevise en 35 devises et une carte virtuelle.

Voir la formule Free

Gold

0,90 EUR/mois

Pour ceux qui paient souvent. Frais de conversion réduits, carte physique et ZEN Care.

Voir la formule Gold

Platinum

6,90 EUR/mois

Pour les plus exigeants. Virements gratuits, plafonds de retrait plus élevés et meilleurs taux.

Voir la formule Platinum
La plus populaire

Pro

6,90 EUR/mois

Tous les Zenefits : Rewards Zone illimitée, +2 ans de garantie et les meilleurs tarifs.

Voir la formule Pro

Smart

Gratuit (promotion limitée)

Pour bien démarrer votre entreprise. Un compte multidevise, des virements nationaux à frais réduits et une carte physique gratuite pour l’équipe.

Voir la formule Smart

Enterprise

100,00 EUR/mois

Pour les équipes en pleine croissance. Des virements nationaux sans frais, des virements internationaux à frais réduits et plusieurs cartes de paiement gratuites pour l’équipe.

Voir la formule Enterprise

Ouvrez un compte ZEN gratuit

Téléchargez l'application sur iOS ou Android et payez moins cher, dans toutes les devises.

Créer un compte