Recevoir un message au sujet de la résidence fiscale peut sembler inattendu, mais il s'agit simplement d'une vérification de conformité de routine. Voici pourquoi vous l'avez reçu et ce que vous devez faire ensuite.
Pourquoi ai-je reçu ce message ?
Si vous avez reçu une notification ou un e-mail vous demandant de confirmer votre résidence fiscale, cela signifie que nous avons besoin d’informations supplémentaires concernant votre statut fiscal.
Il s’agit d’un processus standard requis par les réglementations internationales en matière de déclaration fiscale, notamment CRS et FATCA. Les institutions financières peuvent périodiquement demander aux clients de confirmer ou de mettre à jour leurs informations de résidence fiscale afin de maintenir des dossiers précis et conformes.
Cette demande n’est liée à aucune transaction, activité ou action spécifique sur votre compte.
Vous pouvez recevoir cette demande si :
- nous devons confirmer vos informations de résidence fiscale, ou
- certaines informations sont manquantes ou doivent être mises à jour
Fournir ces informations aide à maintenir votre compte conforme et pleinement actif.
Que dois-je faire ?
Pour compléter la confirmation :
- Ouvrez la notification que vous avez reçue dans l’application ZEN.COM.
- Remplissez les informations demandées.
- Soumettez le formulaire.
Le processus ne devrait prendre que quelques minutes.
La notification ne fonctionne pas
Si la notification ne s’ouvre pas ou ne fonctionne pas correctement :
- essayez de l’ouvrir à nouveau après quelques instants
- mettez votre application à jour vers la dernière version
- fermez et rouvrez l’application, puis réessayez
Que se passe-t-il si je ne remplis pas le formulaire ?
La confirmation de la résidence fiscale est requise par des réglementations internationales telles que CRS et FATCA.
Si le formulaire demandé n’est pas complété, votre compte pourrait être temporairement restreint puis éventuellement fermé conformément aux exigences réglementaires.