Lorsque vous demandez un compte ZEN Business, nous avons besoin de documents confirmant que votre entreprise est enregistrée, qui la dirige et qui en est propriétaire.
Dans de nombreux cas, un document récent provenant du registre des entreprises peut fournir toutes ces informations. Les documents précis dont vous avez besoin dépendent de votre forme juridique.
Pourquoi avons-nous besoin de ces documents ?
Nous devons vérifier chaque entreprise qui demande un compte ZEN Business.
Fournir les bons documents dès le départ nous aide à examiner votre demande sans avoir à vous demander des informations manquantes ou mises à jour.
Quelles informations vos documents doivent-ils contenir ?
| Nous devons confirmer | Vos documents doivent indiquer |
|---|---|
| Votre entreprise est enregistrée et active | Sa dénomination sociale, son numéro d’enregistrement, son adresse enregistrée, sa forme juridique, sa date d’enregistrement et la confirmation qu’elle est toujours active. |
| Qui dirige votre entreprise | Les noms complets de toutes les personnes qui la dirigent, la gèrent ou la représentent actuellement. |
| Qui est propriétaire de votre entreprise | Les noms complets de toutes les personnes qui en sont propriétaires et la part de l’entreprise détenue par chacune d’elles. |
Un même document peut confirmer plusieurs de ces éléments. Par exemple, un extrait récent du registre peut contenir les trois informations.
Quelle forme juridique devez-vous choisir ?
Sélectionnez la description qui correspond le mieux à votre entreprise ou organisation. Vous pourrez ensuite vérifier les documents spécifiques requis pour cette forme juridique.
- Société à responsabilité limitée : une société dotée d’un capital social et dont la responsabilité est limitée. Les exemples incluent Ltd, GmbH, B.V., S.r.l., SARL, sp. z o.o. et LLC.
- Entreprise individuelle : vous dirigez l’entreprise en votre nom propre. Il n’y a pas d’actionnaires et l’entreprise ne constitue pas une entité juridique distincte de vous.
- Société de personnes : deux associés ou plus gèrent l’entreprise ensemble dans le cadre d’un accord de partenariat. Les exemples incluent LP, LLP, OHG, KG, SNC, VOF et sp. j.
- Association ou société : une organisation composée de membres et ayant un but non commercial, généralement dirigée par un conseil élu. Les exemples incluent e.V., vereniging, association loi 1901 et stowarzyszenie.
- Fondation : une entité créée par un fondateur pour détenir des actifs à une fin précise et sans propriétaires. Les exemples incluent Stiftung, stichting, fondation et fundacja.
- Trust ou dispositif similaire : des actifs sont détenus par des trustees au bénéfice de bénéficiaires dans le cadre d’un acte de trust ou d’un dispositif similaire.
- Coopérative ou mutuelle : une organisation détenue par ses membres, qui se partagent son excédent. Les exemples incluent cooperative, mutual, coöperatie, Genossenschaft et spółdzielnia.
- Succursale ou bureau de représentation : une succursale ou un bureau de représentation enregistré d’une entité mère établie ailleurs. La succursale n’est pas une personne morale distincte.
- Entité publique ou organisme gouvernemental : un organisme gouvernemental, une autorité publique, une municipalité, une agence ou une autre entité créée par la loi.
Que devez-vous vérifier avant d’envoyer vos documents ?
- Envoyez la version la plus récente. Nous ne pouvons pas accepter les documents historiques ou remplacés.
- Incluez toutes les pages, même si une page ne contient qu’un cachet ou une signature.
- Assurez-vous que la dénomination sociale complète et le numéro d’enregistrement de votre entreprise sont clairement lisibles.
- Vous pouvez envoyer un scan, une photo ou un PDF téléchargé lisible. Assurez-vous que tout le texte est lisible.
- Les documents dans votre langue locale sont acceptés. Vous n’avez pas besoin de les traduire.
Pour connaître toutes les règles d’envoi, notamment celles concernant les documents récents et les copies certifiées, consultez Quelles règles s’appliquent à chaque document que vous envoyez ?
Que se passe-t-il après l’envoi de vos documents ?
Notre équipe examine vos documents. Si nous avons besoin d’autres éléments, nous créerons une tâche pour vous dans le portail MY.ZEN.COM et vous enverrons un e-mail. La tâche peut contenir un lien vers un article d’aide répertoriant les documents que nous acceptons ou vous demander des documents précis.
Répondez directement dans la tâche. Vous pouvez continuer à configurer votre compte pendant que nous examinons votre demande.
Pour en savoir plus, consultez Comment fonctionne la vérification d’une entreprise ?
Que pouvons-nous également vous demander ?
Selon votre entreprise, nous pouvons également vous demander de :
- Montrer d’où vient l’argent de votre entreprise
- Expliquer l’utilisation prévue de votre compte et la manière dont l’argent y circulera
- Décrire votre activité ou montrer qu’elle est active
- Confirmer que la personne qui effectue la demande peut agir au nom de votre entreprise
- Confirmer l’adresse de votre entreprise
- Envoyer une licence ou une autorisation pour votre activité
Si vous avez également demandé l’accès à la passerelle de paiement ZEN, consultez Que doit afficher votre site web avant que vous puissiez accepter des paiements ?