ZEN.COM est un établissement financier réglementé. Cela signifie que nous sommes légalement tenus de vérifier certaines informations vous concernant ainsi que concernant votre compte. Ces vérifications contribuent à protéger votre argent et à garantir que les services financiers ne sont pas utilisés à mauvais escient.
Les règles précises dépendent de l’entité ZEN auprès de laquelle vous êtes inscrit.
Si vous êtes inscrit auprès de ZEN.COM UAB (Union européenne)
ZEN.COM UAB est agréée par la Banque de Lituanie et exerce ses activités conformément au droit de l’UE. Les principaux cadres juridiques comprennent :
- La directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, y compris toutes ses modifications ultérieures
- La loi de la République de Lituanie relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Les autres réglementations nationales applicables
Si vous êtes inscrit auprès de ZEN UK Ltd (Royaume-Uni)
ZEN UK Ltd est réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA). Les principaux textes juridiques comprennent :
- Electronic Money Regulations 2011
- Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017
- Proceeds of Crime Act 2002
- Les autres réglementations nationales applicables
Si vous êtes inscrit auprès de ZEN.COM PTE. LTD (Singapour)
ZEN.COM PTE. LTD. est agréée et réglementée par la Monetary Authority of Singapore (MAS) en tant qu’établissement de paiement majeur et exerce ses activités conformément au droit singapourien. Les principaux cadres juridiques et réglementaires comprennent :
- Payment Services Act 2019 et Payment Services Regulations 2019
- La circulaire PSN01 de la MAS relative à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme – titulaires d’une licence de services de paiement (services de paiement spécifiés)
- Les principales lois singapouriennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment la Corruption, Drug Trafficking and Other Serious Crimes (Confiscation of Benefits) Act 1992 et la Terrorism (Suppression of Financing) Act 2002
- Les autres circulaires, lignes directrices de la MAS et réglementations nationales applicables
Ce que ces lois nous obligent à faire
En vertu de ces réglementations, nous sommes tenus de :
- Identifier et vérifier votre identité et, le cas échéant, l’identité des représentants autorisés et des bénéficiaires effectifs
- Comprendre l’objet et la nature prévue de votre relation avec ZEN, parfois à l’aide de documents justificatifs
- Examiner et mettre à jour ces informations périodiquement
- Surveiller les transactions et, lorsque cela est nécessaire, demander des documents confirmant l’origine des fonds ou la raison d’une transaction
Ces vérifications visent à prévenir la criminalité financière, telle que le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, et à protéger l’ensemble du système financier.
Ce que cela signifie pour vous
Nos questions et demandes sont habituelles et exigées par la loi. Elles ne signifient pas que vous avez fait quoi que ce soit de mal.
Nous pouvons uniquement demander les informations nécessaires pour satisfaire aux exigences légales, vérifier les transactions et confirmer l’identité de la personne qui utilise le compte. Rien de plus.